Qui peut bénéficier du dispositif ACCRE?

• Les demandeurs d’emploi indemnisés ou susceptibles de l’être,
• Les demandeurs d’emploi non indemnisés, ayant été inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois à l’ANPE,
• Les bénéficiaires de l’allocation d’insertion (AI),
• Les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS),
• Les bénéficiaires de l’API (allocation parent isolé),
• Les bénéficiaires du RMI (revenu minimum d’insertion), ou leur conjoint ou concubin.
• Les personnes remplissant les conditions pour bénéficier de contrats “nouveaux services - emplois-jeunes” ainsi que celles embauchées dans le cadre de ce dispositif et dont le contrat de travail a été rompu avant le terme de l’aide. Il s’agit :
• - des jeunes âgés de 18 à moins de 26 ans (sans autre condition),
• - ainsi que des jeunes âgés de 26 à moins de 30 ans, qui n’ont pas travaillé pendant une période suffisamment longue pour s’ouvrir des droits à l’Assedic, ou qui sont reconnues handicapées.
• Les salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté (dans le cadre d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire),
• Les titulaires d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape), s’ils remplissent l’une des conditions ci-dessus,

qui créent ou reprennent une entreprise, et ce quelle que soit l’activité envisagée.

Et ça apporte quoi?

• Une exonération quasi-totale de cotisations sociales pendant 1 an (reconductible pour 2 ans sous certaines conditions)
• Un maintien de la couverture sociale au régime général de sécurité sociale (plus avantageux que celui des non-salariés)
• L’aide de l’ASSEDIC qui consiste à obtenir le versement de la moitié des droits restants au moment de la création. Exemple : il vous aurait été versé 700 euros pendant 24 mois si vous n’aviez pas créé votre entreprise (soit 16800 euros). Vous pouvez donc demander l’aide de l’ASSEDIC pour un montant de 16800 euros divisé par 2 soit 8400 euros.
• La possibilité d’obtenir une avance remboursable appelée EDEN (Encouragement au Développement des Entreprises Nouvelles) d’un montant maximum de 6 098 euros à taux zéro et sans garantie.

Le dossier ACCRE est simple et rapide a remplir. Une fois complété il faut l’adresser (ou l’apporter en main propre) à la DDTEFP (Direction Départementale du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionelle) dont vous dependez (liste des DDTEFP). La réponse doit vous parvenir dans les 30 jours suivant le dépot du dossier. La réponse est acquise comme étant positive si vous ne recevez aucune réponse dans ce délai. Une fois en possession de votre preuve de dépot du dossier (Après remise en mains propres ou talon de l’envoi avec AR) vous pouvez aller créér votre entreprise (individuelle ou SA/SARL/EURL) et vous pourrez bénéficier de l’ACCRE si cette aide vous est accordée.

Note Importante: il existe de nombreux exemplaires du formulaire de demande du dossier ACCRE sur Internet, mais la plupart des DDTEFP n’acceptent que les dossiers originaux remplis. Pour plus de sureté, téléphonez à la DDTEFP dont vous dependez et demandez à ce qu’ils vous envoient un formulaire pour courier (j’ai reçu le mien 3 jours après mon coup de téléphone à la direction départementale du travail de Nice).

Liens: Tout savoir sur le dossier ACCRE (ministère du travail).

En fait au regard de la loi Française, une “micro-entreprise”, ça n’existe pas. La micro-entreprise est en fait un raccourci pour désigner une “Entreprise individuelle ayant optée pour le régime de la micro-entreprise“, par opposition aux entreprises individuelles qui ont choisies le régime du bénéfice réel.

En soit une entreprise individuelle n’est pas une personne morale a part entière comme l’est par exemple une SARL. Une entreprise individuelle n’est pas un statut social, mais uniquement un statut fiscal qui permet à une personne d’exercer une activité professionnelle légalement.

Une des conséquences de cela est donc qu’il y a confusion entre le patrimoine de l’entreprise individuelle et le patrimoine de l’entrepreneur. Ce qui veux dire qu’en cas de faillite, l’entrepreneur ne limite pas sa perte au montant de capital investi comme dans une SARL ou EURL. Même sans erreur de gestion ou fraude, un entrepreneur individuel reste redevable de toutes les dettes de son entreprise à hauteur de la totalité de son patrimoine personnel (domicile y compris).

Il convient donc de réfléchir à deux fois avant de choisir ce statut, mais dans les activités de services il est relativement aisé d’éviter les grosses dettes en cas de problèmes (par la faiblesse voire l’absense de stocks et d’investissements ainsi que, bien sur, par une bonne gestion).

D’autre part le statut d’entreprise individuelle au régime de la micro-entreprise offre beaucoup d’avantages, notamment une très grande facilité de gestion, une comptabilité et une “paperasserie” réduite à sa plus simple expression.

Depuis maintenant quelques mois je suis en train de me renseigner pour créer ma micro-entreprise. Dans les jungles des réglementations et des formulaires j’ai un peu du mal a m’y retrouver, aussi j’ai décider de créer ce blog pour aider les autres qui sont dans le même cas que moi.

Ce n’est pas le blog d’un juriste qui explique aux autres comment faire, mais le blog d’un micro-entrepreneur qui va tenter de relater ici ses succès et ses déboires face à la paperasserie de l’administration française tout en essayant de conserver suffisament de temps pour se consacrer véritablement à mon activité professionelle en solo.

Souhaitez-moi bonne chance!

Vincent.