Ma Micro-Entreprise

On parle souvent de micro-entreprise (ou microentreprise) mais une micro-entreprise c’est quoi exactement?

En fait au regard de la loi Française, une “micro-entreprise”, ça n’existe pas. La micro-entreprise est en fait un raccourci pour désigner une “Entreprise individuelle ayant optée pour le régime de la micro-entreprise“, par opposition aux entreprises individuelles qui ont choisies le régime du bénéfice réel.

En soit une entreprise individuelle n’est pas une personne morale a part entière comme l’est par exemple une SARL. Une entreprise individuelle n’est pas un statut social, mais uniquement un statut fiscal qui permet à une personne d’exercer une activité professionnelle légalement.

Une des conséquences de cela est donc qu’il y a confusion entre le patrimoine de l’entreprise individuelle et le patrimoine de l’entrepreneur. Ce qui veux dire qu’en cas de faillite, l’entrepreneur ne limite pas sa perte au montant de capital investi comme dans une SARL ou EURL. Même sans erreur de gestion ou fraude, un entrepreneur individuel reste redevable de toutes les dettes de son entreprise à hauteur de la totalité de son patrimoine personnel (domicile y compris).

Il convient donc de réfléchir à deux fois avant de choisir ce statut, mais dans les activités de services il est relativement aisé d’éviter les grosses dettes en cas de problèmes (par la faiblesse voire l’absense de stocks et d’investissements ainsi que, bien sur, par une bonne gestion).

D’autre part le statut d’entreprise individuelle au régime de la micro-entreprise offre beaucoup d’avantages, notamment une très grande facilité de gestion, une comptabilité et une “paperasserie” réduite à sa plus simple expression.